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Déclaration de stratégie

Nous demandons des normes internationales et des services humanitaires pour les migrants blessés ou traumatisés durant leur voyage

Préparée par la CICM au nom de toutes les ONG et présentée comme déclaration conjointe des ONG
au Comité Permanent du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (UNCHR)
lors de sa réunion du 25 juin 2007 à Genève

M. le Président,

Les ONG apprécient que, lors de ces débats et à travers les documents préparatoires, l'UNHCR et les Etats tournent leur attention vers le besoin de s'engager plus fermement en faveur de la protection des personnes se trouvant prises dans des flux migratoires mixtes.

Les flux migratoires mixtes sont extrêmement complexes, mais le besoin de protection ne l'est pas.

Les ONG, témoins de ce besoin sur le terrain, nous ont demandé d'attirer votre attention sur les drames vécus par les migrants : une mère jetée par-dessus bord sous les yeux de sa fille, au large d'Haïti, lors de leur hasardeux voyage vers la Floride ; des migrants éthiopiens et somaliens poignardés ou tués par balle par les personnes chargées de leur transport, quand ils ne meurent pas tout simplement sur les bateaux traversant le Golfe d'Aden en direction du Yémen.

De telles situations se produisent aussi lors du passage de frontières terrestres.

Il ne s'agit pas de cas exceptionnels : ces incidents reflètent le risque endémique de tout passage de frontière dans le monde d'aujourd'hui. Puisque ces histoires se répètent, elles ne sont pas "nouvelles", mais ce sont pourtant des "nouvelles" dont s'emparent les médias. La photographie faisant la une d'un important mensuel, montrant 26 êtres humains accrochés à des filets de pêcheurs et traînés pendant 3 jours dans toute la Méditerranée, apporte une nouvelle preuve du besoin vital d'organiser un système de protection garantissant la vie de ces personnes.

Lorsqu'elles sont appréhendées, sur des bateaux ou lors du passage d'une frontière, rares sont les personnes qui expriment leur peur de la persécution dans des termes correspondant strictement à la Convention sur les Réfugiés. Bien que nous concordions avec l'UNHCR et les Etats sur le fait qu'il faut continuer à différencier ceux qui ont un droit légitime à demander l'asile et qu'il faut répondre à leur situation en se fondant sur le droit international construit pendant plus de 56 ans pour satisfaire aux besoins des réfugiés, nous considérons que cela ne saurait suffire et qu'il n'est plus possible d'ignorer le besoin de protection des autres personnes migrantes.

En nous fondant sur des estimations telles que celles des autorités chargées de l'immigration aux Iles Canaries, qui affirment qu'au moins 6000 personnes sont mortes ou disparues au cours de l'année 2006 alors qu'elles tentaient de rejoindre les Canaries par mer depuis la côte occidentale de l'Afrique, il semble évident que la plupart de ceux qui se lancent dans cette aventure sont conscients du risque mortel qu'ils encourent.

Nous félicitons le Haut-commissaire aux Réfugiés, M. Guterres, pour le Plan d'action en 10 points qu'il a présenté et nous sommes désireux de collaborer avec lui pour tenter de l'affiner encore. Nous étions particulièrement heureux de l'entendre présenter ce Plan lors de sa visite au Yémen, en mars dernier. Nous sommes conscients que le mandat principal de l'UNHCR, sa responsabilité première, reste d'identifier et d'offrir sa protection aux personnes présentant un droit légitime à l'asile.

Cependant, parce que le risque encouru par tant de personnes est vraiment sérieux, parce que la proportion de décès est progressivement aggravée par la conjonction des activités des trafiquants et des contrebandiers et de l'obligation faite aux migrants d'emprunter des voies de passage toujours plus dangereuses, le débat international - et les réponses qui en découlent - ne peuvent se résumer à traiter le reste de ces voyageurs de "migrants économiques", même si 90 ou 95% de certains groupes ne sont pas des réfugiés ou des requérants d'asile au sens strict de la Convention sur les Réfugiés. Même s'ils ne sont pas requérants d'asile, nombre d'entre eux sont victimes de la traite des personnes ou d'un autre délit international. Et un nombre pratiquement incalculable est victime d'extorsion, de violences, de viol ou d'assassinat, en haute mer ou dans d'autres zones frontalières.

La protection ne peut être limitée aux seuls requérants d'asile et aux réfugiés. Nous sommes convaincus qu'au cœur des mandats internationaux de protection se trouve la reconnaissance du fait que l'existence d'un risque de mort exige que la personne soit protégée, indépendamment de son statut.

Les ONG s'engagent à collaborer avec l'UNHCR et les Etats et les encouragent à organiser un réflexe de sauvetage et de protection face à tous les risques de mort encourus par les migrants lors de flux migratoires mixtes. Ce réflexe doit prévoir une protection spécifique à l'égard de ceux qui ont été traumatisés par le danger, la violence ou la tragédie lors de leur voyage, indépendamment du motif qui les a poussés vers la migration. Nous suggérons en outre :

1. Que l'UNHCR, historiquement doté de compétences inégalées en matière de protection, participe à l'élaboration de directives et de réponses concrètes, similaires à celles élaborées en partenariat avec l'Organisation Maritime Internationale, en étroite collaboration avec le Haut-Commissariat pour les Droits de l'Homme et l'Organisation Internationale pour les Migrations, ainsi qu'avec d'autres partenaires internationaux et non gouvernementaux. Le nombre de morts et de disparus dont les ONG et la presse se font l'écho est suffisamment impressionnant pour justifier l'amélioration des normes et des mécanismes de protection de ces personnes.
   
   
2. Si d'aucuns suggéraient que des personnes s'engageant volontairement dans des voyages périlleux (à bord de bateaux inadaptés ou en traversant des zones désertiques ou dangereuses) ont d'une manière ou d'une autre renoncé à leur droit à être protégées des risques découlant de ce voyage, il serait important de rappeler que, parmi d'autres dispositions, les normes internationales exigent la protection des victimes de la traite, qu'elles aient ou non donné leur consentement à la migration que cela entraînait.
   
   
3. Reconnaissant l'urgence mais aussi la complexité de cette question, l'UNHCR devrait la mettre en tête de liste de son ordre du jour et y porter une attention prioritaire immédiate au plus haut niveau. Nous saluons les Etats qui ont récemment suggéré que ce sujet soit traité lors du "Forum du Haut-Commissariat". Une Conclusion du Comité Exécutif serait la bienvenue - non pas sur le sauvetage en mer, mais sur les normes et les réponses opérationnelles nécessaires pour garantir la protection des réfugiés et des migrants dont la vie est mise en danger par le passage de frontières maritimes ou terrestres. L'élaboration d'une Conclusion pratique exigerait une grande détermination et une attention particulière, dans le cadre d'une procédure faisant appel à des experts et prévoyant des "réunions consultatives informelles" avec les Etats et les autres organisations concernées.

L'UNHCR le reconnaît dans les documents qu'il a préparés pour la réunion d'aujourd'hui : les flux migratoires mixtes sont véritablement "un phénomène mondial". Sur une planète mondialisée, la migration n'est plus tellement alimentée par les facteurs traditionnels de rejet et d'attraction, mais, pour la première fois dans l'histoire, par un nouveau besoin réciproque : il ne s'agit plus seulement de millions de réfugiés et de migrants qui ont besoin de travail et d'espoir, mais aussi d'Etats d'accueil qui ont besoin de millions de travailleurs supplémentaires. La réalité actuelle, c'est non seulement la migration, mais la migration mixte de toutes sortes de personnes. Dans à peine deux semaines, tous les Etats et un certain nombre d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales présents dans cette salle se retrouveront à Bruxelles pour participer au premier Forum Mondial sur la Migration et le Développement, qui offrira une nouvelle occasion d'approfondir nos connaissances et de trouver des solutions à cette réalité.

Nous remercions l'UNHCR de rester attentif aux questions bien réelles relatives à la protection de ces flux migratoires mixtes.

Merci.